Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-433 du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041804893
Texte parentLEGITEXT000041804874
Référencearticle 7 du décret n°2020-433 du 16 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5,les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041804893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.