Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-433 du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041804895
Texte parentLEGITEXT000041804874
Référencearticle 8 du décret n°2020-433 du 16 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est ainsi modifié :

2. 1° Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :

3. « 2° Au 3° des articles 2 et 3-1, les mots : “ 60 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 7 200 000 francs CFP ” ;

4. « 3° Au 4° des articles 2 et 3-1, les mots : “ 800 euros ” sont remplacés par les mots : “ 96 000 francs CFP ” ; » ;

5. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « 5° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3-2, les mots : “ 1 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 178 998 francs CFP ” ;

7. « 6° A l'article 4, les mots : “ 2 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 238 663 francs CFP ”, les mots : “ 3 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 417 660 francs CFP ”, les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 659 francs CFP ”, les mots : “ 200 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 24 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041804895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.