Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000041804907
1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit :
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 1 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
3. - au chapitre 5.5.2. Centre de transit :
4. La disposition :
| N° | Point à contrôler | Valeur-cible |
|---|
| S15 | Durée maximale de séjour en centre de transit | 72 h
|
5. est remplacée par :
| N° | Point à contrôler | Valeur-cible |
|---|
| S15 | Durée maximale de séjour en centre de transit | 8 jours
|
6. ;
7. - au chapitre 5.6.1. Abattage :
8. La disposition :
| N° | Point à contrôler | Valeur-cible |
|---|
| S16 | Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage | 24 heures
|
9. est remplacée par :
| N° | Point à contrôler | Valeur-cible |
|---|
| S16 | Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage | 72 heures
|
10. .
Article 2 LEGIARTI000041804908
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)