Arrêté du 14 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2020.

TexteArrêté du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041804907
Texte parentLEGITEXT000041804903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2020 (version du 18 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit :

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 1 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

3. - au chapitre 5.5.2. Centre de transit :

4. La disposition :

N°Point à contrôlerValeur-cible
S15Durée maximale de séjour en centre de transit72 h

5. est remplacée par :

N°Point à contrôlerValeur-cible
S15Durée maximale de séjour en centre de transit8 jours

6. ;

7. - au chapitre 5.6.1. Abattage :

8. La disposition :

N°Point à contrôlerValeur-cible
S16Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage24 heures

9. est remplacée par :

N°Point à contrôlerValeur-cible
S16Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage72 heures

10. .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041804907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.