Arrêté du 14 avril 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2020.

TexteArrêté du 14 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041804939

Texte parentLEGITEXT000041804934

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2020 (version du 18 avril 2020)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .

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