1. Les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susvisé sont rendues applicables aux voies d'accès mentionnées en annexe dans les conditions prévues par le présent titre.
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 avril 2020.
TexteDécret n°2020-437 du 16 avril 2020
RattachementTitre Ier : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000041805613
Texte parentLEGITEXT000041805574
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