Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-442 du 16 avril 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041808964
Texte parentLEGITEXT000041808927
Référencearticle 9 du décret n°2020-442 du 16 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes passibles de la taxe générale sur les activités polluantes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-172 du 21 février 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.