Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-448 du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041808991
Texte parentLEGITEXT000041808983
Référencearticle 1 du décret n°2020-448 du 17 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé, les mots : « et le recrutement des personnels contractuels » sont supprimés et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle est responsable du recrutement des personnels contractuels pour les services de la police nationale, à l'exception de la direction générale de la sécurité intérieure, qui exerce cette compétence pour son compte propre, dans le respect des emplois et des crédits alloués par la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.