Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041809020
Texte parentLEGITEXT000041809012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er, les mots : « aux avancements de catégorie et de classe, aux réductions d'ancienneté ainsi qu' » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 22
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