Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041809053
Texte parentLEGITEXT000041809048
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « La durée de validité d'une qualification de vingt-quatre mois prévue à l'alinéa précédent est prolongée de six mois supplémentaires pour les agents mentionnés à l'article 1er dont les qualifications ont cessé d'être valides entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2017 : art. 3
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