Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 20 avril 2020)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont :
2. - nom ;
3. - prénom(s) ;
4. - date et lieu de naissance ;
5. - établissement pour l'année universitaire 2019/2020 ;
6. - adresse dans l'Hexagone ;
7. - conditions de logement ;
8. - la possibilité d'assurer la quarantaine au sein de l'hébergement dans l'Hexagone ;
9. - adresse en outre-mer ;
10. - adresse mail ;
11. - téléphone ;
12. - la connaissance de l'organisation des modalités d'examen de fin d'année ;
13. - l'obligation de présence dans l'Hexagone dans les prochaines semaines ;
14. - les dates prévisionnelles d'examen ;
15. - la période souhaitée de retour dans le territoire d'origine ;
16. - l'appartenance au dispositif passeport mobilité LADOM.
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