Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041811283
Texte parentLEGITEXT000041811270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 22 avril 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2019 susmentionné, l'épreuve de questionnaire à choix multiples est affectée d'un coefficient 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041811283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.