Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041811663
Texte parentLEGITEXT000041811657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 22 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours" sont modifiées temporairement comme suit :

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

3. Au chapitre "5.6.1. Abattage" :

4. Les dispositions :

5. "

N°Point à contrôlerValeur-cible
S32Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage24 heures
S33Délai maximal entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattageDans aucun cas le délai cumulé entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage (incluant la durée de transport, le séjour en centre d'allotement et la durée d'attente en bouverie à l'abattoir) n'excède 96 heures.

6. sont remplacées par :

7. "

N°Point à contrôlerValeur-cible
S32Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage48 heures
S33Délai maximal entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattageDans aucun cas le délai cumulé entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage (incluant la durée de transport, le séjour en centre d'allotement et la durée d'attente en bouverie à l'abattoir) n'excède 8 jours.

8. .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041811663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.