Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041811714
Texte parentLEGITEXT000041811708
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 22 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" sont modifiées temporairement comme suit :

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

3. Au chapitre "II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT", partie "A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT" :

4. La disposition :

5. "- le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

6. est remplacée par :

7. "- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" :

8. La disposition :

9. "- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

10. est remplacée par :

11. "- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041811714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.