Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041811738
Texte parentLEGITEXT000041811732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 22 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit :

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

3. Au chapitre "DESCRIPTION" :

4. - La disposition :

5. "Ils seront abattus à un âge compris entre 3 et 5 mois avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 150 kg."

6. est remplacée par :

7. "Ils seront abattus à un âge maximum de 181 jours avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 180 kg."

8. - La disposition :

9. "Toutefois, il sera accepté que 10 % des carcasses d'une série d'abattage puisse excéder 150 kg sans que le poids individuel ne puisse dépasser 170 kg."

10. est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041811738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.