Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813754
Texte parentLEGITEXT000041813746
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au septième alinéa, après les mots : « coordination opérationnelle nationale », sont insérés les mots : « et interministérielle » et après les mots : « unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLI) », sont insérés les mots : « sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 5
Aller plus loin
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