Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les six premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
4. 2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières » ;
6. 3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 6