Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813764
Texte parentLEGITEXT000041813746
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 8
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