Arrêté du 19 février 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813766
Texte parentLEGITEXT000041813746
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11-1 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 11-1

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