Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 23 avril 2020)Légifrance →
1. Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée affectés dans les services mentionnés à l'article 1er et dont les postes et emplois sont listés en annexe du présent arrêté peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés :
2. 1° De la prime de restructuration de service ;
3. 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
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