Référencearticle 20 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (version du 24 avril 2020)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
3. Art. 6
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
6. Art. 6-1
7. II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les conditions définies par l'article 7 de l'ordonnance mentionnée au I.
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