Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-460 du 22 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815113
Texte parentLEGITEXT000041815064
Référencearticle 25 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « quarante jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « trente-cinq jours avant le scrutin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 : art. 1
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