Décret n°2020-455 du 21 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteDécret n°2020-455 du 21 avril 2020
Rattachement
Section 1 : Statut et missions
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Section 1 : Statut et missions
IdentifiantLEGIARTI000041815176
Texte parentLEGITEXT000041815152
Référencearticle 1 du décret n°2020-455 du 21 avril 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

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