Décret n°2020-455 du 21 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteDécret n°2020-455 du 21 avril 2020
Rattachement
Section 2 : Organisation et fonctionnement
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000041815162
Texte parentLEGITEXT000041815152
Référencearticle 3 du décret n°2020-455 du 21 avril 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a rang de directeur d'administration centrale.

2. Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

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