RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000041815164
Texte parentLEGITEXT000041815152
Référencearticle 4 du décret n°2020-455 du 21 avril 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
2. Il arrête l'organisation du service.
3. Le directeur peut, dans les domaines où il exerce des pouvoirs propres, déléguer sa signature à son adjoint.
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