Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.

TexteDécret n°2020-456 du 21 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815574
Texte parentLEGITEXT000041815556
Référencearticle 5 du décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (version du 24 avril 2020)Légifrance →

1. I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :


Production globale (en TWh)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Production totale

14

24

32

Dont injection dans les réseaux

6

14

22

2. Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.

3. II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :


Echéance

31 décembre 2023

31 décembre 2028

Démonstrateur de puissance power to gas (MW)

1 à 10

10 à 100

Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel

10 %

20 % à 40 %

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