Arrêté du 22 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.

TexteArrêté du 22 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041816286
Texte parentLEGITEXT000041816283
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2020 (version du 24 avril 2020)Légifrance →

1. Il est créé, au ministère des outre-mer, un traitement automatisé de données à caractère personnel « j'ai besoin d'aide - je propose mon aide » dont le responsable de traitement est le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.

2. La finalité de ce traitement est de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l'Hexagone, notamment les étudiants, de disposer d'un réseau d'entraide et de solidarité pendant l'épidémie de covid-19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041816286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.