Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041817706
Texte parentLEGITEXT000041817702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Le premier alinéa est précédé d'un : « I.-» ;
3. b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II.-Jusqu'au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d'une durée de 1 mois. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique, que le patient ait ou non présenté une ordonnance médicale.
5. « La vente par internet des spécialités mentionnées à l'alinéa précédent est suspendue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2020 : art. 6
Aller plus loin
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