Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2020

NatureDécret

Signé le23 avril 2020

Publié le24 avril 2020

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2010500D

IdentifiantLEGITEXT000041817732

Référence

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000041817734

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Article 2 LEGIARTI000041817735

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 avril 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2020).

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