1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Décret n°2020-465 du 23 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.
TexteDécret n°2020-465 du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041817734
Texte parentLEGITEXT000041817732
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