LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 · Article

Article ÉTAT D

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

TexteLOI n°2020-473 du 25 avril 2020
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000046097997
Texte parentLEGITEXT000041822126
Référencearticle ÉTAT D de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 (version du 26 avril 2020)Légifrance →

1. (Article 10 de la loi)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

3. I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

4. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

supplémentaires ouvertes

Crédits de paiement

supplémentaires ouverts

Autorisations

d'engagement

annulées

Crédits

de paiement

annulés

Participations financières de l'État

20 000 000 000

20 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

20 000 000 000

20 000 000 000

Total

20 000 000 000

20 000 000 000

5. II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

6. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

supplémentaires ouvertes

Crédits de paiement

supplémentaires ouverts

Autorisations

d'engagement

annulées

Crédits

de paiement

annulés

Avances à divers services de l'État

ou organismes gérant des services publics

700 000 000

700 000 000

Avances à des services de l'État

700 000 000

700 000 000

Prêts et avances à des particuliers

ou à des organismes privés

1 425 000 000

1 425 000 000

Prêts pour le développement économique et social

925 000 000

925 000 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

500 000 000

500 000 000

Total

2 125 000 000

2 125 000 000

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