Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823591
Texte parentLEGITEXT000041823578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2011 susvisé relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Périodes et zones de pêche.
« La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.
« Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er janvier au 14 avril de chaque année en zone CIEM VIII. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2011 : art. 1
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