Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, point 4.3, et à l'article 6, point 3, de l'arrêté du 29 avril 2011 susvisé relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h, les termes : « centre de surveillance des pêches du CROSS A » et « centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel » sont remplacés par les termes suivants : « Centre national de surveillance des pêches (CNSP) ».
2. A l'article 2, point 4.3, et à l'article 6.3 de l'arrêté du 29 avril 2011 susvisé relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h, l'adresse : « csp-france. cross-etel @ developpement-durable. gouv. fr » est remplacée par l'adresse suivante : « cnsp-france @ developpement-durable. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2011 : art. 2, art. 6