Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823595
Texte parentLEGITEXT000041823578
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2011 susvisé relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est complété comme suit :
2. « Les captures d'anchois réalisées par les chalutiers pélagiques répondent à une distribution appelée “ moule ” de 60 individus maximum par kilogramme d'anchois capturé, conservé à bord ou débarqué. Les chalutiers pélagiques respectent la présente disposition dans la mesure d'une marge de tolérance de 10 % applicable au nombre d'individus par kilogramme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2011 : art. 3
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