Arrêté du 22 avril 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823741
Texte parentLEGITEXT000041823736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau prévu au I est remplacé par le tableau suivant :

2. EMPLOI, FONCTION

3. CLASSEMENT

4. GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence à l'étranger

5. Chef de mission diplomatique

6. 1

7. Consul général

8. de 1re classe

9. 2

10. de 2e classe

11. 3

12. Consul général adjoint

13. 4

14. Conseiller d'ambassade

15. de 1re classe

16. 3

17. de 2e classe

18. 5

19. Consul

20. de 1re classe

21. 3

22. de 2e classe

23. 4

24. Consul adjoint

25. de 1re classe

26. 6

27. de 2e classe

28. 7

29. de 3e classe

30. 8

31. Secrétaire général de chancellerie diplomatique

32. 5

33. Coordonnateur d'administration générale

34. hors classe

35. 5

36. de 1re classe

37. 6

38. de 2e classe

39. 7

40. de 3e classe

41. 8

42. de 4e classe

43. 9

44. Chef de chancellerie détachée

45. 5

46. Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

47. hors classe

48. 5

49. de 1re classe

50. 6

51. de 2e classe

52. 7

53. Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

54. 8

55. Secrétaire d'ambassade

56. de 1re classe

57. 6

58. de 2e classe

59. 8

60. de 3e classe

61. 9

62. Secrétaire de presse

63. de 1re classe

64. 6

65. de 2e classe

66. 7

67. Attaché de presse

68. de 1re classe

69. 8

70. de 2e classe

71. 9

72. Conservateur du patrimoine

73. 8

74. Ingénieur des travaux publics de l'Etat

75. 8

76. Vice-consul

77. 9

78. Spécialiste des systèmes d'information

79. 9

80. Technicien supérieur de l'équipement

81. 9

82. Assistant (e) social (e)

83. 9

84. Attaché d'ambassade

85. 10

86. Attaché de consulat

87. 12

88. 2° Le tableau prévu au II est remplacé par le tableau suivant :

89. EMPLOI, FONCTION

90. GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

91. Responsable de secteur consulaire Responsable de service commun de gestion Régisseur comptable

92. 10

93. Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/ cuisinier Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) Gestionnaire comptable, administratif, technique Gestionnaire courrier et archives Secrétaire

94. 11

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 1967 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041823741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.