Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823822
Texte parentLEGITEXT000041823814
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 22, après le mot : « délivré », sont ajoutés les mots : « au nom du ministère chargé de la santé » ;
3. 2° L'annexe V « Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale » est remplacée par la nouvelle « Annexe V - Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale » figurant en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 22
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