Arrêté du 24 avril 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823824
Texte parentLEGITEXT000041823814
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale est remplacé par :

2. «-centre de formation d'assistant de régulation médicale des 8 SAMU d'Ile de France et du centre de la formation et du développement des compétences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, situé au 8, rue Maria-Helena-Vieira-da-Silva, 75014 Paris, pour une capacité maximale de 60 élèves ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041823824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.