1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EPERVIER » dont le responsable de traitement est le major général de l'armée de l'air. La finalité de ce traitement est le suivi et la gestion des compétences des aviateurs de l'armée de l'air.
Arrêté du 10 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.
TexteArrêté du 10 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823898
Texte parentLEGITEXT000041823892
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