Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 1 quarter

Article en vigueur depuis le 30 avril 2023.

TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000047511713
Texte parentLEGITEXT000041824168
Référencearticle 1 quarter de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 30 avril 2023)Légifrance →

1. La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 :

2. - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Besançon, situé au 44, chemin du Sanatorium, 25000 Besançon, pour une capacité d'accueil maximale de 15 élèves ;

3. - centre de formation d'assistant de régulation médicale 97 Antilles Guyane, situé Site Convenance, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, pour une capacité d'accueil maximale de 18 élèves ;

4. - centre de formation d'assistant de régulation médicale de Caen, situé avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047511713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.