1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2020 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 27 avril 2020.
TexteArrêté du 24 avril 2020
RattachementTitre VII : NETTOYAGE DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000041824308
Texte parentLEGITEXT000041824264
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