Arrêté du 24 avril 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2020.

TexteArrêté du 24 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041824314
Texte parentLEGITEXT000041824264
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2020 (version du 27 avril 2020)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la coordination des mesures de prévention en santé et sécurité au travail mises en œuvre par les états-majors, directions et services dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. A ce titre, elle veille en particulier au partage des bonnes pratiques dans ce domaine.

2. Ce rôle de coordination est sans incidence sur les attributions qu'exercent les autorités visées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé au sein de leur chaîne d'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041824314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.