Arrêté du 24 avril 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 février 2021.

TexteArrêté du 24 avril 2020
RattachementTitre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000043144682
Texte parentLEGITEXT000041824264
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2020 (version du 18 février 2021)Légifrance →

1. Le chef d'organisme doit réévaluer les risques professionnels dans le contexte de crise sanitaire covid-19 afin de s'assurer que les mesures mises en œuvre habituellement restent adaptées dans cette situation particulière et dans les différentes phases du plan de continuité d'activité. Il doit notamment passer en revue les circonstances dans lesquelles les agents relevant de son autorité peuvent être exposés au virus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter ce risque au plus bas niveau en s'appuyant sur les mesures préconisées par le Gouvernement, dont en particulier les mesures visant à respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

2. Dans ce contexte, l'action effective sur les conditions de travail est prioritaire. La formalisation de l'évaluation ou de la réévaluation des risques professionnels est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043144682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.