Arrêté du 24 avril 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 février 2021.

TexteArrêté du 24 avril 2020
RattachementTitre III : MÉDECINE DE PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000043144696
Texte parentLEGITEXT000041824264
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 avril 2020 (version du 18 février 2021)Légifrance →

1. Les médecins du travail du service de médecine de prévention du ministère de la défense et les médecins des armées en charge de la médecine de prévention au profit du personnel militaire dans les centres médicaux des armées participent à la lutte contre la propagation du covid-19 notamment par :

2. 1° La diffusion des messages de prévention contre le risque d'exposition et de transmission du virus ;

3. 2° L'appui des chefs d'organisme dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection adéquates contre ce risque ;

4. 3° L'accompagnement des chefs d'organisme dans l'élaboration des plans relatifs à la conduite des activités dans le contexte de la crise sanitaire covid-19.

5. 4° La participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat.

6. Ils peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans les organismes lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec l'épidémie de covid-19, sauf s'ils estiment que l'urgence ou la gravité des risques pour la santé des agents justifie une intervention sans délai.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043144696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.