1. LA MÉTHODE PRISME
2. L'analyse selon la méthode Prisme a pour objectif de mesurer la "proportionnalité" de l'adaptation à la règle : le caractère impérieux de la mission d'une part, est mis en regard des risques encourus d'autre part.
3. Cette analyse de risque peut être effectuée rapidement, en se posant les 7 questions fondamentales suivantes, c'est l'objet de la méthode Prisme pour "Prise de RISque MEsurée" :
4. 1. La mission est-elle essentielle et permet-elle d'invoquer un motif impérieux ? Il s'agit que la mission figure au titre des activités classées principales, essentielles, primordiales dans les plans de continuité d'activité par exemple.
5. 2. Quel est précisément le risque associé à la tâche ou l'activité prévue au titre de la mission (atteintes aux personnes, aux biens, à l'environnement). Quelles sont sa fréquence, sa gravité, la durée d'exposition ?
6. 3. Quelle est la norme à appliquer ?
7. 4. Quel est l'écart à la norme ? Est-il fort (non-respect de prescription technique d'emploi par exemple), faible (écart avec une obligation administrative comme une périodicité) ?
8. 5. Peut-on procéder autrement ? Quelles mesures d'évitement (court/moyen/long terme) possibles ?
9. 6. Quelles mesures d'atténuation du risque applicables, si on s'écarte de la norme. Pas de création d'un nouveau risque ?
10. 7. A-t-on rendu compte de cette décision d'écart au niveau N+1 ?
11. Ce sont ces quelques questions simples, mais indispensables, qui permettent de démontrer le caractère raisonnable de l'écart en cas d'accident par la suite. Cette situation ne peut être que ponctuelle. Cette analyse doit être tracée et partagée (6e point).
12. Chaque autorité confrontée à ces prises de décisions doit les tracer, en parallèle de leur mise en œuvre elle doit activer une cellule d'appui technique/juridique pour valider les dispositions des points 4, 5 et 6 de la procédure PRISME et proposer les ajustements nécessaires pour s'inscrire dans la durée de la crise.
13. La conclusion de l'analyse Prisme peut être de ne pas déroger, si le caractère important de la mission en question n'est pas proportionnel au risque encouru.