Article 1 LEGIARTI000041826514
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2020
NatureArrêté
Signé le10 avril 2020
Publié le25 avril 2020
Articles3 articles en vigueur
NORECOT2008980A
IdentifiantLEGITEXT000041826509
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 mars et du 3 avril 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041826516
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000041826512
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 314-4, art. 317-9, art. 541-5, art. 541-6
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 425-24, art. 425-25
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 223-10-1, art. 320-3, art. 320-5, art. 320-20, art. 321-137, art. 321-139, art. 321-147, art. 411-6, art. 411-10, art. 422-7, art. 422-11, art. 422-100, art. 422-120-1, art. 423-21, art. 423-28, art. 423-33, art. 424-2, art. 424-5, art. 541-4
Fait le 10 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor, O. Renaud-Basso
Textes cités liens · DILA1
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2020).