Arrêté du 10 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

TexteArrêté du 10 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041826514

Texte parentLEGITEXT000041826509

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2020 (version du 26 avril 2020)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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