Arrêté du 24 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2020.

TexteArrêté du 24 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041826701
Texte parentLEGITEXT000041826695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2020 (version du 29 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Laguiole" sont modifiées temporairement comme suit :

2. - Au chapitre "II. - Description du produit" :

3. La disposition :

4. "La commercialisation de “Laguiole” râpé est interdite."

5. est supprimée du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021.

6. - Au chapitre "II. - Description du produit" :

7. La disposition :

8. "Le “Laguiole” peut être présenté en portions. Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l'appellation, à l'exception des portions individuelles inférieures à 70 grammes."

9. est modifiée comme suit :

10. "Du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021, le “Laguiole” peut être présenté en portions, dés, bâtonnets, pépites, copeaux, tranches, râpé, émincé. Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l'appellation, à l'exception :

11. - des portions individuelles et tranches inférieures à 70 grammes ;

12. - des dés, bâtonnets, pépites, copeaux, râpé, émincé, qui ne doivent pas contenir de croûte."

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041826701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.