Article 1 LEGIARTI000041830788
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2020
NatureArrêté
Signé le27 avril 2020
Publié le29 avril 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2009362A
IdentifiantLEGITEXT000041830784
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041830790
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2020).