Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Les militaires affectés au sein des missions de défense, au sein des représentations permanentes de la France auprès des organisations internationales, à la présidence et au cabinet de la présidence des comités militaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, ainsi que le commandant suprême allié “ transformation ”, le directeur général de l'état-major de l'Union européenne, le conseiller spécial pour les programmes sous-marins australiens et les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 3