Arrêté du 28 avril 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

TexteArrêté du 28 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041831299
Texte parentLEGITEXT000041831292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 avril 2020 (version du 30 avril 2020)Légifrance →

1. La formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes, prévue au c du 7° de l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, est effectuée au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.

2. Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé d'assurer cette formation initiale. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces formations. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041831299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.